Préambule

La boutique en ligne du site Mademoiselle Giz a été mise en place par :

Amandine BUFFET, entreprise individuelle, dont le siège social est sis 64 route des écoles 74410 SAINT-JORIOZ, sous le numéro Siret :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique Mademoiselle Giz implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L'entreprise Mademoiselle Giz s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise Mademoiselle Giz aux utilisateurs et clients.

Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Confirmation de commande
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause, et sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente, et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client, de la confirmation de la commande par l'entreprise Mademoiselle Giz et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
L'entreprise Mademoiselle Giz se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
L'entreprise Mademoiselle Giz recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l'entreprise Mademoiselle Giz. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Mademoiselle Giz, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus et peintures employés.

Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises sans TVA (TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts pour la France et les pays de la CEE).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus variant en fonction du poids et de la destination du colis.

L'entreprise Mademoiselle Giz se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits.

Paiement
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par l'entreprise Mademoiselle Giz.
Le paiement se fait par courrier avec chèque : en le transmettant par courrier postal à Amandine BUFFET 64 route des écoles 74410 SAINT-JORIOZ, accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de Amandine BUFFET.
Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du chèque.

L'entreprise Mademoiselle Giz se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur.

Les produits personnalisés et commandes spéciales ne pourront être retournés par l'acheteur.

Livraison
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier par mail ou sur le bon de commande. Les produits seront acheminés par les services postaux habituels. L'entreprise Mademoiselle Giz décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de l'entreprise Mademoiselle Giz.

Stipulations diverses

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'entreprise Mademoiselle Giz et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Réserve de propriété

Amandine BUFFET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.

Cas particulier, Commandes spéciales

Dans le cas de commandes spéciales, (pièces personnalisées, pièces sur mesure) un acompte de 30% devra être réglé à la commande. Le solde et les frais de port seront réglés avant l'expédition, après réception d'un mail attestant de la fin de la fabrication. Pour les modalités de règlement et livraison se référer à Livraison et Mode de paiement ci-dessus. La durée de fabrication des pièces commandées spécialement est donnée à titre indicatif, un retard éventuel dans la fabrication ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits publiés sur le site Mademoiselle Giz sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site http://friendinou.canalblog.com cité comme Mademoiselle Giz est strictement interdite.

Conditions générales de vente

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